Droit de rétractation
Chez Maroviadara, nous accordons une importance particulière à la transparence des informations communiquées aux consommateurs et au respect des droits applicables aux achats réalisés à distance.
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles un consommateur peut exercer son droit légal de rétractation ainsi que les modalités de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne.
Le droit légal de rétractation s'applique indépendamment de la période de retour commerciale supplémentaire éventuellement proposée par Maroviadara.
1. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles françaises applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.
Pour un contrat portant sur la vente de biens, le délai commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens composant une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou du dernier lot.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit communiquer à Maroviadara une décision claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
Aucune justification particulière n'est requise.
2. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à Maroviadara.
I. E-mail : hello@maroviadara.com
II. Téléphone : +1 (410) 783-9125
Afin de permettre l'identification rapide de la commande, il est recommandé de communiquer le nom du consommateur, le numéro de commande, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat, les produits concernés et une déclaration explicite indiquant la volonté d'exercer le droit de rétractation.
Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire présenté à la fin de la présente page.
Lorsque Maroviadara met à disposition une fonctionnalité électronique permettant de transmettre une demande de rétractation en ligne, une confirmation de la demande est communiquée sur un support durable conformément aux règles applicables.
3. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer les biens concernés sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par Maroviadara dans le cadre du traitement de la demande de retour :
Maroviadara
6 Alder Dr #A, Baltimore, MD 21220, United States
Pour certains produits ou certaines situations logistiques, des instructions spécifiques de retour peuvent être communiquées avant l'expédition.
Le consommateur est invité à conserver toute preuve d'expédition jusqu'à la confirmation du traitement de son retour.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Frais de retour
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet et lorsque Maroviadara n'a pas expressément indiqué qu'elle les prenait en charge.
Avant tout retour, le consommateur est invité à contacter Maroviadara afin d'obtenir les instructions applicables à sa commande.
Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, endommagé à la livraison, non conforme à la commande ou d'une autre situation relevant de la responsabilité de Maroviadara, les règles applicables au retour pour problème de conformité ou de qualité peuvent être différentes.
Dans ce cas, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.
5. Remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, Maroviadara rembourse les sommes dues conformément aux règles françaises applicables.
Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande concernée ainsi que les frais de livraison standard applicables, à l'exception des éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du moment où Maroviadara est informée de la décision du consommateur d'exercer son droit de rétractation.
Pour une vente de biens, Maroviadara peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le consommateur, la première de ces situations étant retenue, conformément aux règles applicables.
I. Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
II. Un autre moyen de remboursement peut être utilisé uniquement avec l'accord exprès du consommateur et lorsqu'il n'entraîne aucun frais supplémentaire pour celui-ci.
III. Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque, de l'établissement de paiement ou de l'émetteur de la carte.
Les moyens de paiement susceptibles d'être utilisés pour les commandes peuvent notamment inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover, selon les options proposées au moment du paiement.
6. État et utilisation des produits retournés
Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans les limites nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit toutefois être manipulé avec le soin raisonnablement nécessaire.
Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les meubles et autres produits susceptibles d'être volumineux ou difficiles à manipuler, le consommateur est invité à conserver les emballages, accessoires, éléments de protection et documents associés aussi longtemps que possible.
L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, une renonciation automatique au droit légal de rétractation lorsque ce droit est applicable.
7. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux situations expressément exclues par la réglementation française.
Pour les produits proposés par Maroviadara, une attention particulière peut notamment être portée aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsqu'une telle situation correspond effectivement aux conditions prévues par la loi.
I. Un produit standard disponible dans le catalogue ne doit pas être considéré comme personnalisé uniquement en raison de son choix par le consommateur.
II. Une exclusion du droit de rétractation ne sera appliquée que lorsqu'une exception légale est effectivement applicable au produit ou au contrat concerné.
III. Lorsque l'exception applicable dépend des caractéristiques particulières d'une commande, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
D'autres exceptions prévues par la législation peuvent également s'appliquer selon la nature du produit ou du service concerné.
8. Période de retour commerciale de 35 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Maroviadara propose une période de retour commerciale de 35 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette période commerciale supplémentaire constitue un avantage proposé par Maroviadara et ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal de rétractation, les règles relatives au droit légal de rétractation prévalent.
Au-delà de ce délai légal et dans la limite de la période commerciale proposée, les conditions spécifiques de la Politique de retour et de remboursement peuvent s'appliquer.
9. Annulation avant l'expédition
Lorsqu'un consommateur souhaite annuler une commande avant son expédition, les conditions applicables sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
Une demande d'annulation ne doit pas être confondue avec l'exercice du droit légal de rétractation lorsque le contrat a déjà été conclu et que les conditions permettant l'exercice de ce droit sont réunies.
10. Formulaire de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour notifier sa décision de se rétracter :
À l'attention de Maroviadara
Adresse : 6 Alder Dr #A, Baltimore, MD 21220, United States
E-mail : hello@maroviadara.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande indiquée ci-dessous.
Numéro de commande : __________________
Date de commande : __________________
Date de réception : __________________
Nom du consommateur : __________________
Adresse du consommateur : __________________
Produit(s) concerné(s) : __________________
Je confirme par la présente ma décision d'exercer mon droit légal de rétractation concernant la commande indiquée ci-dessus.
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : __________________
11. Contact relatif à la rétractation et aux remboursements
Pour toute question relative au droit de rétractation, au retour ou au remboursement, le consommateur peut contacter Maroviadara.
I. Maroviadara
II. Adresse : 6 Alder Dr #A, Baltimore, MD 21220, United States
III. Téléphone : +1 (410) 783-9125
IV. E-mail : hello@maroviadara.com
V. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
Lorsqu'une demande concerne une commande existante, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter son identification et de permettre un traitement plus rapide.
12. Informations complémentaires et politiques associées
Pour une information complète sur les conditions applicables à vos achats, nous vous invitons à consulter les pages indépendantes suivantes de notre site :
Politique de retour et de remboursement
Politique d'annulation de commande