Politique de remboursement
Chez Maroviadara, nous accordons une importance particulière à la clarté des informations relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements. La présente Politique de retour et de remboursement décrit les modalités applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne et distingue clairement notre politique commerciale de retour des droits dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
La présente politique s’applique sans préjudice des droits légaux impératifs dont bénéficient les consommateurs en France, notamment le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
Pour connaître les règles spécifiques relatives à l’exercice du droit légal de rétractation, veuillez consulter notre page dédiée : Droit de rétractation.
1. Champ d’application de la politique de retour
I. Maroviadara propose une politique commerciale permettant, sous réserve des conditions prévues ci-dessous, de demander un retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception de la commande.
II. Ce délai commercial de 35 jours constitue une possibilité de retour supplémentaire proposée par Maroviadara. Il ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs lorsque celui-ci est prévu par la réglementation.
III. Les droits résultant de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale contre les vices cachés restent applicables indépendamment de notre politique commerciale de retour.
IV. Lorsque plusieurs droits peuvent s'appliquer à une même situation, le traitement de la demande est effectué conformément aux dispositions légales impératives applicables au consommateur.
2. Délai de retour commercial de 35 jours
I. Pour bénéficier de notre politique commerciale de retour, vous devez nous contacter dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.
II. Une demande de retour doit être adressée à Maroviadara par e-mail à hello@maroviadara.com ou par téléphone au +1 (410) 783-9125.
III. Pour faciliter l'identification de la commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations permettant d'identifier le produit concerné.
IV. Une demande reçue après l'expiration du délai commercial de 35 jours peut ne pas être acceptée au titre de notre politique commerciale, sauf lorsqu'un droit légal applicable permet ou impose un traitement différent.
3. Retours pour produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande
I. Si le produit reçu présente un dommage visible, un défaut apparent, un problème de qualité ou une différence importante par rapport au produit commandé, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
II. Lorsque cela est utile à l'examen de la demande, nous pouvons vous demander des photographies ou des vidéos permettant de constater l'état du produit ou le problème signalé.
III. Lorsque le problème relève d'un droit légal du consommateur, notamment de la garantie légale de conformité, le traitement de la demande ne dépend pas de l'expiration de notre délai commercial de 35 jours.
IV. Lorsqu'un produit est reconnu comme non conforme ou affecté d'un défaut relevant d'une garantie légale, les solutions et frais applicables sont déterminés conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie légale de conformité ne doit notamment pas être confondue avec une simple politique commerciale de retour. En France, le vendeur professionnel est responsable de la garantie de conformité vis-à-vis du consommateur et la mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.
4. Retours sans motif particulier
I. Dans le cadre de notre politique commerciale, vous pouvez demander le retour d'un produit dans le délai de 35 jours suivant sa réception sans avoir à fournir de motif particulier, sous réserve des conditions prévues par la présente politique et des éventuelles exceptions légales applicables.
II. Lorsque le retour est effectué au titre de notre politique commerciale et non au titre d'un droit légal, les frais de retour peuvent rester à votre charge lorsque cette information vous a été communiquée avant la conclusion de la commande.
III. Lorsque le retour relève du droit légal de rétractation, les conditions relatives aux frais de retour sont celles prévues par la réglementation applicable et les informations communiquées avant la conclusion du contrat.
IV. Pour les produits volumineux ou difficiles à retourner par voie postale, les informations relatives aux modalités et, lorsque cela est applicable, à l'estimation des frais de retour doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables.
5. Conditions applicables aux produits retournés
I. Afin de faciliter le traitement de votre demande, le produit doit être retourné dans un état permettant son identification et son contrôle.
II. Nous vous recommandons de manipuler et d'emballer soigneusement le produit afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
III. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut être responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
IV. Cette règle ne limite pas les droits du consommateur concernant un défaut, une non-conformité ou un dommage existant avant le retour et relevant d'une garantie légale.
V. Nous vous recommandons de conserver la preuve d'expédition ainsi que les informations de suivi du colis jusqu'à la confirmation de sa réception.
6. Procédure de demande de retour
I. Pour commencer une procédure de retour, contactez Maroviadara à hello@maroviadara.com ou au +1 (410) 783-9125.
II. Veuillez fournir, lorsque ces informations sont disponibles, votre numéro de commande, le produit concerné et une description claire de votre demande.
III. Lorsque le retour concerne un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, des photographies ou vidéos peuvent être demandées afin de faciliter l'examen du dossier.
IV. Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions applicables au retour ainsi que l'adresse de retour à utiliser.
V. Nous vous demandons de ne pas expédier un produit à une adresse différente de celle communiquée par Maroviadara pour votre dossier de retour.
7. Adresse de retour
I. Lorsque le retour est accepté et qu'un retour physique est nécessaire, l'adresse de retour communiquée par Maroviadara peut être située aux États-Unis.
II. L'adresse actuellement utilisée pour les retours est :
Maroviadara
6 Alder Dr #A, Baltimore, MD 21220, United States
III. L'adresse de retour applicable à votre commande peut être confirmée dans les instructions de retour qui vous sont communiquées par notre service client.
IV. Pour éviter tout retard ou toute difficulté de traitement, veuillez attendre nos instructions avant d'expédier un produit lorsque celles-ci sont nécessaires pour déterminer la procédure applicable.
8. Frais de retour
I. Lorsqu'un retour est demandé en raison d'un produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande et que la situation est confirmée, les frais de retour sont pris en charge conformément aux droits légaux applicables ou aux instructions communiquées par Maroviadara.
II. Lorsqu'un consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à sa charge lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux exigences légales avant la conclusion du contrat.
III. Lorsqu'un retour est demandé uniquement au titre de notre politique commerciale de 35 jours et en dehors de tout droit légal, les conditions relatives aux frais de retour sont celles indiquées au moment de la demande et applicables à la commande concernée.
IV. Aucun frais de retour ne peut être imposé au consommateur lorsque la loi applicable prévoit que ces frais doivent être supportés par le vendeur.
9. Échanges
I. Lorsqu'un échange est proposé pour une commande donnée, contactez-nous à hello@maroviadara.com ou au +1 (410) 783-9125 afin que nous puissions examiner votre demande.
II. Nous pouvons demander le numéro de commande, les informations relatives au produit concerné et, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou vidéos permettant de comprendre la situation.
III. Lorsque l'échange est accepté, nous vous communiquons les instructions applicables au retour du produit ainsi que les modalités d'expédition du produit de remplacement.
IV. Un échange commercial peut dépendre de la disponibilité du produit concerné. Lorsqu'une solution particulière est imposée par une garantie légale, les droits du consommateur restent applicables conformément à la réglementation.
10. Remboursement
I. Lorsqu'un remboursement est dû et validé, il est effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
II. Nous ne procédons normalement pas à un remboursement sur un moyen de paiement différent lorsque le remboursement sur le moyen de paiement initial est techniquement possible.
III. Les remboursements peuvent notamment concerner les paiements effectués par carte bancaire, selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande.
IV. Le remboursement peut être effectué après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve d'expédition, lorsque les conditions légales applicables le permettent.
11. Délai de remboursement
I. Pour un retour commercial accepté, Maroviadara traite normalement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné, lorsque toutes les conditions de remboursement sont remplies.
II. Pour l'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément au délai légal applicable. Le professionnel peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien, le premier de ces événements étant retenu.
III. Lorsque le remboursement est traité par Maroviadara, le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque, de l'établissement de paiement ou du prestataire de paiement concerné.
IV. Un délai bancaire ou technique supplémentaire peut donc s'appliquer après le traitement du remboursement par Maroviadara.
V. Si vous ne constatez pas le remboursement après l'expiration du délai raisonnablement applicable, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions l'état de la transaction.
12. Montant remboursé
I. Le montant remboursé dépend de la nature juridique du retour et des circonstances de la demande.
II. Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées conformément aux règles applicables, y compris, lorsque les conditions légales sont réunies, les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.
III. Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Maroviadara, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé lorsque la réglementation applicable le permet.
IV. Lorsqu'une dépréciation du produit est imputable à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, les règles légales relatives à cette dépréciation peuvent s'appliquer.
13. Droit légal de rétractation
I. Le consommateur français bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit légal de rétractation lui permettant de se rétracter d'un contrat conclu à distance sans avoir à justifier sa décision.
II. Le délai légal de rétractation applicable aux ventes de biens est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des règles et exceptions prévues par la législation applicable.
III. L'exercice du droit de rétractation est indépendant de notre politique commerciale de retour de 35 jours.
IV. Les modalités détaillées relatives au droit légal de rétractation, à son exercice, aux exceptions éventuelles et aux conséquences de la rétractation sont présentées dans notre page dédiée : Droit de rétractation.
V. Lorsqu'une fonctionnalité électronique de rétractation est requise par la réglementation applicable aux ventes en ligne destinées aux consommateurs de l'Union européenne, Maroviadara met en place les moyens appropriés permettant au consommateur d'exercer ce droit par voie électronique.
Pour les ventes en ligne aux consommateurs de l'Union européenne, une fonction électronique clairement identifiable permettant d'exercer le droit de rétractation est désormais requise dans les conditions prévues par le droit européen applicable. Shopify indique également cette exigence pour les marchands vendant aux consommateurs de l'UE.
14. Garanties légales
I. La présente politique commerciale ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
II. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit conformément aux règles applicables, notamment par réparation ou remplacement selon les conditions prévues par la loi.
III. Lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'autres recours prévus par la réglementation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.
IV. Les droits liés à la garantie légale contre les vices cachés restent également applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
V. Les garanties légales sont indépendantes de notre politique commerciale de retour de 35 jours.
En France, la garantie légale de conformité constitue une obligation du vendeur professionnel et les solutions de mise en conformité doivent, lorsqu'elles sont applicables, être proposées sans frais pour le consommateur.
15. Produits exclus ou soumis à des conditions particulières
I. Certains produits peuvent être soumis à des règles particulières lorsque leur nature, leur fabrication ou leur personnalisation le justifie.
II. Lorsqu'un produit est fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé, le droit légal de rétractation peut faire l'objet d'une exception lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
III. Toute restriction légalement applicable sera communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l'exige.
IV. Aucune exclusion générale du droit légal de rétractation ne sera appliquée uniquement au motif qu'un produit appartient à la catégorie des meubles.
16. Produits endommagés pendant le transport
I. Si vous constatez un dommage apparent lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de conserver le produit, son emballage et les éléments liés à la livraison.
II. Nous vous recommandons également de prendre des photographies du colis et du produit lorsque cela est possible.
III. Contactez Maroviadara dès que possible à hello@maroviadara.com afin que nous puissions examiner la situation.
IV. La procédure applicable dépendra de la nature du dommage, des circonstances de la livraison et des droits légaux applicables.
17. Commandes non reçues ou problèmes de livraison
I. Pour toute question concernant une commande qui n'a pas été reçue ou dont la livraison rencontre une difficulté, contactez notre service client avec votre numéro de commande.
II. Les modalités relatives au traitement, à l'expédition, au suivi et aux éventuels retards sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
III. Lorsqu'une commande est retardée ou qu'une difficulté de livraison survient, nous vous communiquerons les informations dont nous disposons afin de permettre un suivi approprié.
18. Réclamations et règlement amiable
I. Nous vous encourageons à contacter notre service client avant toute autre démarche afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté concernant une commande, un retour ou un remboursement.
II. Toute réclamation peut être adressée à hello@maroviadara.com ou au +1 (410) 783-9125.
III. Lorsque votre réclamation concerne une commande existante, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'identification du problème.
IV. Si un litige ne peut être résolu directement avec Maroviadara, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable au professionnel.
V. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées conformément aux exigences du droit français applicable et figurer sur les supports requis, notamment les conditions générales de vente et le site internet lorsqu'un tel dispositif est applicable.
En France, un professionnel qui vend à des consommateurs doit permettre l'accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
19. Relation avec les autres politiques du site
I. Les informations relatives aux délais, aux conditions et aux modalités de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
II. Les règles applicables à l'annulation d'une commande sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.
III. Les conditions contractuelles applicables aux achats effectués sur notre boutique sont disponibles dans nos Conditions générales de vente.
IV. Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
V. Les informations relatives aux technologies de suivi et aux cookies sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.
VI. Les informations relatives aux moyens de paiement disponibles sur notre boutique sont présentées dans notre Guide de paiement.
VII. Les informations relatives à l'identité et aux coordonnées de Maroviadara sont disponibles dans nos Mentions légales.
VIII. Pour découvrir notre entreprise et notre activité, veuillez consulter la page À propos de nous.
IX. Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez également consulter la page Nous contacter.
20. Nous contacter
I. Maroviadara
II. Adresse : 6 Alder Dr #A, Baltimore, MD 21220, United States
III. Téléphone : +1 (410) 783-9125
IV. E-mail : hello@maroviadara.com
V. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
VI. Lorsque votre demande concerne une commande existante, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l'identification de votre dossier.
21. Information importante à consulter avant toute commande
I. Avant de passer commande, nous vous recommandons de consulter notre Politique d’expédition afin de connaître les conditions et modalités de livraison applicables.
II. Nous vous recommandons également de consulter nos Conditions générales de vente, qui définissent les principales conditions contractuelles applicables à votre achat.
III. Pour connaître précisément les conditions du droit légal de rétractation, veuillez consulter notre page Droit de rétractation.
IV. Pour les informations relatives aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
V. Pour les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
VI. Pour les informations relatives aux coordonnées et à l'identité du professionnel, veuillez consulter nos Mentions légales.
VII. La présente politique doit être lue conjointement avec les autres pages juridiques et commerciales de Maroviadara accessibles depuis le site.
VIII. En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique commerciale et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale impérative prévaut.